
Lors d’une acquisition immobilière, il convient de connaître tous les défauts de la construction avant de conclure la transaction. Il se peut alors que des diagnostics contradictoires soient requis. Ce sont des contre-expertises relatives aux examens que comporte le DDT fourni par le vendeur. Quand est-ce utile de les entreprendre ? Nous vous en parlons dans cet article.
Quand est-il recommandé de réaliser des contre-expertises ?
Tout achat immobilier à Amiens ne nécessite pas forcément des diagnostics contradictoires. Cela est notamment inutile si le bien mis en jeu est neuf. Et s’il s’agit d’une construction assez ancienne, opérer des contre-expertises est surtout conseillé dans les situations suivantes :
- si le bâtiment présente des dégradations importantes et apparentes ;
- si les diagnostics fournis par le vendeur expirent bientôt ;
- s’ils n’ont pas été réalisés par des spécialistes certifiés, auquel cas la vente ne devrait pas être autorisée ;
- s’ils comportent des passages flous ou illisibles.
À quel moment de la transaction doit-on les effectuer ?
Le délai de rétractation qui survient après la date de signature du compromis de vente constitue le meilleur moment pour entreprendre les contre-expertises sur le bien. Pour rappel, vous disposez d’une période de 10 jours. C’est suffisant pour refaire les examens qui composent le DDT et pour confronter les résultats avec ceux des diagnostics remis par le vendeur. Si des anomalies sont révélées, vous avez la possibilité de ne pas poursuivre la transaction sans vous justifier. Vous récupérerez votre dépôt de garantie si vous faites part de votre décision à l’autre partie avant que les 10 jours s’écoulent.
Si vous avez raté l’occasion de faire effectuer des diagnostics contradictoires avant que la transaction se concrétise, vous pouvez en prendre l’initiative au plus tard un an après la signature de l’acte authentique de vente. De fait, des erreurs prépondérantes dans le DDT du bien peuvent faire annuler la transaction. Mais au-delà de cette période, aucune anomalie décelée ne sera plus valable pour intenter un recours contre le vendeur.